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d'Ornano Querner Dhuin : Avocats à la cour

Corporate

Droit des sociétés

Notre cabinet met à disposition de ses clients des experts qui interviennent dans tous les domaines du droit des sociétés (création de sociétés, gestion de la vie sociale, négociation et rédaction de conventions particulières telles que les contrats de location gérance ou de cession de fonds de commerce, etc.). 


L'approche est globale et prend en compte les enjeux financiers, comptables, fiscaux et sociaux auxquels sont confrontés les clients.


Nos interventions incluent notamment : 

  • Restructuration d’entreprise ou groupe (fusion, scission, apport partiel d’actif…) ;
  • Opérations sur le capital (augmentation, réduction, coup de l’accordéon) ;
  • Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Emission de titres financiers et de titres de créances complexes ;
  • Mise en œuvre de pactes d’actionnaires ;
  • Approbation des comptes ;
  • Conventions intra-groupes (conventions règlementées, pooling de trésorerie, prix de transfert) ;
  • Responsabilité des dirigeants et des sociétés ;
  • Différend entre actionnaires.


Lorsqu’il s’agit de groupes cotés, notre assistance peut également porter sur des problématiques liées à la réglementation boursière, et notamment : 

  • Les franchissements de seuil ;
  • Les programmes de rachat ;
  • La gouvernance d’entreprise ;
  • L’établissement des listes d’initiés ;
  • La mise en œuvre des obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ;
  • La préparation et la participation à l’assemblée annuelle d’actionnaires ;
  • La mise en œuvre des obligations d’informations et de transparence envers les actionnaires, le marché et les autorités de marché.


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