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d'Ornano Querner Dhuin : Avocats à la cour

Corporate

Fusions et acquisitions

Notre équipe Corporate conseille ses clients sur tout type de fusion ou d’acquisition, notamment la prise de contrôle, la vente ou l’achat de sociétés ou d’actifs.

Le cabinet apporte son concours à chaque étape de l’opération, à savoir :

  • Assistance et conseil dans la structuration de l’opération en matière juridique, fiscale et sociale ;
  • Réalisation des audits de pré-acquisition, organisation de data rooms ;
  • Accompagnement dans l’identification et le suivi des risques propres à l’activité ou à l’opération ;
  • Négociation contractuelle: rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition, d’investissement (lettre d’intention, contrat d’acquisition, convention de garantie, pacte d’actionnaires) et de financement (contrat de crédit senior, contrat de financement mezzanine, convention de subordination, sûretés) ;
  • Assistance portant sur l’application des réglementations spécifiques, (droit des concentrations, particularités du secteur d’activité concerné par l’opération) et coordination des relations auprès des autorités administratives et des autorités de marché.

A l’international, nous assistons régulièrement des groupes étrangers dans le cadre de leur implantation et de leurs investissements en France et accompagnons également des investisseurs français dans le cadre de leur développement hors de France.

Notre assistance peut également porter sur des partenariats tant capitalistiques qu’opérationnels au moyen d’accords de joint-ventures ou de pacte d’actionnaires, allant jusqu’à prévoir les modalités de sortie à terme. 


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