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d'Ornano Querner Dhuin : Avocats à la cour

Corporate

Statut des dirigeants

Notre équipe Corporate dispose d’une expertise sur toutes les questions touchant à la gouvernance des entreprises, à l’actionnariat des dirigeants, à la rémunération et au statut des mandataires sociaux que ce soit dans les entreprises cotées ou non cotées.

 

Nous intervenons notamment en matière de : 

  • Mise en place de management package;
  • Négociation des clauses de good/bad leaver ;
  • Sécurisation de situation de cumul contrat de travail/mandat social ;
  • Mise en place de plans d’intéressement (stock options, BSPCE, actions gratuites) ;
  • L’organisation au profit du dirigeant du cumul de son emploi et de sa retraite ;
  • Négociation et rédaction du mandat social et du contrat de travail ; 
  • Organisation et répartition des responsabilités notamment par la rédaction des délégations de pouvoirs et la sécurisation des chaines de délégation ;
  • Optimisation du statut fiscal, social et de retraite du dirigeant ;
  • Autorisation des avantages de rémunération, validation des procédures des sociétés cotées ou non, SA à conseil d’administration ou à conseil de surveillance et directoire, SAS, SARL, SNC ;
  • Avantages en nature et frais professionnels ;
  • Jeton de présence ; 
  • Négociation de la sortie des dirigeants et rédaction des actes afférents, notamment le protocole transactionnel.

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