Corporate
Lexique Droits des sociétés
Classement alphabetique :
A
- Abus de biens sociaux
- Abus de l'intérêt social
- Accord de confidentialité
- Accord de non-concurrence
- Accord d’exclusivité
- Achat d'action
- Achat d'actions
- Achat de fonds de commerce
- Acheteur
- Acquisition d'actifs
- Acquisition d'entreprise
- Acquisition de fonds de commerce
- Actif
- Actifs
- Action de préférence
- Actionnariat
- Actionnariat salarié
- Actions
- Administrateur
- Administrateur judiciaire
- Agrément
- Alternex
- Amorçage
- Anti-dilution
- APE
- Appel public à l'épargne
- Apport partiel d'actifs
- Assemblée générale
- Audit
- Audit fiscal
- Audit social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital ouverte
- Augmentation de capital réservée
- Augmentation de capital réservée aux salariés
B
- Bad leaver
- BCE
- Biens professionnels
- Bilan
- Bon de souscription autonome
- Bon de souscription d'actions
- Bon de souscription de parts de créateur d'entreprise
- Boni de fusion
- Boni de liquidation
- BSA
- BSA ratchet
- BSPCE
- Business Angel
- Buy or sell
C
- Capital
- Capital développement
- Capital investissement
- Capital risque
- Capital social
- Cédant
- Cercle privé d'investisseurs
- Cercle restreint d'investisseurs
- Cession d'actifs
- Cession d'action
- Cession d'actions
- Cession d'entreprise
- Cession de fonds de commerce
- Cessionnaire
- CIR
- Clause d'agrément
- Clause d'ajustement des prix
- Clause d'expertise
- Clause de earn out
- Clause de non concurrence
- Commissaire à la fusion
- Commissaire aux apports
- Commissaire aux comptes
- Compensation
- Complément de prix
- Comptes sociaux
- Conseil d'administration
- Conseil de surveillance
- Constitution
- Constitution de société
- Contrat de cession
- Convention de croupier
- Convention de portage
- Corporate
- Corporate tax
- Crédit impôt recherche
- Crédit vendeur
D
- Data room
- Déclaration de créances
- Demande de renseignements
- Directeur général
- Directeur général délégué
- Directoire
- Dirigeant
- Dirigeants
- Dissolution
- Dissolution confusion
- DPS
- Drag along
- Droit de préemption
- Droit de préférence
- Droit de service
- Droit de sortie
- Droit de sortie proportionnelle
- Droit des sociétés
- Droit préférentiel de souscription
- Droits d'enregistrement
- DUE diligence
E
- Earn out
- Emission
- Emission d'actions
- Emissions de valeurs mobilières
- Expert
- Expert comptable
- Expertise du prix
F
- Financement
- Fiscalité
- Fiscalité de la fusion
- Fiscalité de la garantie
- Fiscalité de la transmission
- Fiscalité des dirigeants
- Fonds d'investissement
- Franchise
- Fusion
- Fusion à l'anglaise
- Fusion acquisition
- Fusion d'entreprises
- Fusion de sociétés
G
- Garantie
- Garantie autonome
- Garantie bancaire
- Garantie de passif
- Gestion du patrimoine
- GIE
- Good leaver
- Groupement d'intérêt économique
H
I
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur les sociétés
- In Boni
- Introduction en bourse
- Investisseurs
- Investisseurs qualifiés
- IS
- ISF
J
L
M
- Management buy out
- Mandataire liquidateur
- Mandataire social
- MBO
- Memorandum of understanding
- Montage
- Montage financier
- Montage fiscal
- Montage juridique
- MOU
O
- Obligation de sortie
- Obligations
- Obligations convertibles
- Offre au public
- Offre au public de titres financiers
- Optimisation de la rémunération
- Optimisation du statut social et fiscal des salariés
- Optimisation patrimoniale
- Option d'achat
- Option d'achat d'actions
- Option de souscription d'actions
- Option de vente
- Ordonnance
- Ordre de mouvement
- OSEO
P
- Pacte
- Pacte d'actionnaires
- Pacte d'associés
- Pacte Dutreuil
- Partenariat d'entreprises
- Partnership
- Passif
- Période d'observation
- Placement privé
- Plafond
- Plus-value
- Plus-value de cession
- PME
- Préemption
- Président
- Private equity
- Procédure d'alerte
- Procédure de sauvegarde
- Procès verbal
- Promesse d'achat
- Promesse de vente
- Protocole d'accord
- Protocole de cession
R
- Rapprochement d'entreprise
- Ratchet
- Redressement fiscal
- Redressement judiciaire
- Réorganisation d'entreprise
- Reprendre une entreprise
- Reprise d'entreprise
- Requête
- Responsabilité pénale
- Responsabilité pénale du dirigeant
- Restructuration
- Restructuration d'entreprise
- Revue juridique
S
- SA
- SARL
- SAS
- Sauvegarde
- Scission
- Scrutateur
- Secrétariat juridique
- Séquestre
- Seuil de déclenchement
- Société à responsabilité limitée
- Société anonyme
- Société en commandite
- Société en commandite par actions
- Société par actions simplifiée
- Start up
- Stock option
- Suppression du droit préférentiel de souscription
T
- Tag along
- TEPA
- Titres financiers
- Transfert d'entreprise
- Transmission d'entreprise
- Transmission d'entreprises
- Transmission universelle du patrimoine
- Tribunal de commerce
- TUP