Corporate
Lexique Droits des sociétés
Classement alphabetique :
C
- Capital
- Capital développement
- Capital investissement
- Capital risque
- Capital social
- Cédant
- Cercle privé d'investisseurs
- Cercle restreint d'investisseurs
- Cession d'actifs
- Cession d'action
- Cession d'actions
- Cession d'entreprise
- Cession de fonds de commerce
- Cessionnaire
- CIR
- Clause d'agrément
- Clause d'ajustement des prix
- Clause d'expertise
- Clause de earn out
- Clause de non concurrence
- Commissaire à la fusion
- Commissaire aux apports
- Commissaire aux comptes
- Compensation
- Complément de prix
- Comptes sociaux
- Conseil d'administration
- Conseil de surveillance
- Constitution
- Constitution de société
- Contrat de cession
- Convention de croupier
- Convention de portage
- Corporate
- Corporate tax
- Crédit impôt recherche
- Crédit vendeur