Lexique
Actionnariat
Définition du terme : Actionnariat
L’actionnariat désigne l’ensemble des propriétaires d’actions. L’achat d’actions par un actionnariat suppose que l’opération concerne l’achat de titre d’une société par actions dont le capital à donné lieu à l’émissions de titres appelés actions, souscrites par des investisseurs revêtant le titre d’actionnaires. Par l’achat d’actions, l’actionnariat acquière une partie de la propriété de la société et espèrent en tirer un profit. Chaque actionnaire est porteur d’au moins une action.
La possibilité de rejoindre l’actionnariat d’une société intervient au cours d’opérations telles que l’augmentation de capital, l’augmentation de capital ouverte, l’augmentation de capital réservée, l’augmentation de capital réservée aux salariés. L’achat d’actions peut porter sur des actions ou plus particulièrement sur des actions de préférence.
L’actionnariat est une notion propre à trois type de société par actions : la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société en commandite par actions.
L’achat d’actions confère des droits aux actionnaires formant l’actionnariat : des droits politiques et des droits pécuniaires. L’achat d’actions permet à l’actionnariat de participer aux décisions de l’assemblée générale de la société, de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.
L’achat d’actions donne également à l’actionnariat des dividendes correspondant à une quote part des revenus que la société par actions verse éventuellement par prélèvement sur ses bénéfices.
Les actionnaires formant l’actionnariat d’une société peuvent recourir aux services d’un avocat en vue d’une optimisation fiscale de leur ISF au moyen d’une qualification de leur achat d’actions en biens professionnels ainsi que part la conclusion d’un pacte Dutreil.