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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Ratchet

Définition du terme : Ratchet

Les clauses de ratchet sont un outil de protection en matière de capital risque. Si une augmentation de capital a lieu à un niveau de prix inférieur à l'entrée dans le capital des premiers investisseurs, ces investisseurs peuvent exercer des bons de souscriptions d'actions (BSA) pour obtenir pour un prix faible le nombre d'actions nécessaire pour ne pas voir leur poids diluer dans l'entreprise. 

La clause ratchet permet ainsi de lutter contre les valorisations excessives de certaines sociétés.

Le BSA ratchet consiste à émettre des Bons de Souscriptions Autonomes (BSA) au bénéfice des investisseurs leur permettant de souscrire au nominal un nombre d'actions variable en fonction, soit de la valorisation retenue pour le tour suivant (Full ratchet), soit de la valorisation moyenne du tour initial et du tour suivant (Average ratchet).

Le BSA ratchet permet ainsi aux investisseurs de pouvoir corriger leur position dans le capital de la société en vue de réduire le risque de surévaluation de la valeur de l'entreprise lorsque l’entreprise dans laquelle ils ont investis procède à une levée de fonds. Alors que l’élaboration d’un business plan par les praticiens du capital investissement est incertaine, le BSA ratchet permet d’ajuster le prix de l’entrée des investisseurs au capital de la société.


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