MENU
+33 1 40 69 55 80 CONTACT
d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Valeurs mobilières

Définition du terme : Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont des titres financiers négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations, mais il y en existe d'autres tels que les bons de souscription.

L’obligation en tant que valeur mobilière est un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l’émetteur. Une obligation permet à l’entreprise de se financer autrement qu’avec une augmentation de capital ou une introduction en bourse. 

L’obligation permet aussi à la société en recherche de financement de ne pas contracter d’emprunt auprès de la banque. En contre partie de l’investissement dans l’achat d’obligation, l’obligataire percevra des coupons équivalents des dividendes perçus par les actionnaires. 

L’action en tant que valeur mobilière est un titre de sociétés propres à trois type de société par actions : la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société en commandite par actions. Les actions confèrent des droits à l’actionnaire : des droits politiques et des droits pécuniaires. 

La détention d’actions permet à l’actionnaire de participer aux décisions de l’assemblée générale de la société, de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. Les actions donnent également à l’actionnaire des dividendes correspondant à une quote part des revenus  que la société par actions verse éventuellement par prélèvement sur ses bénéfices. 

Les bons de souscription tels que les bons de souscription d’actions en tant que valeurs mobilières permettent d’acheter une action à un prix convenu d’avance (prix d’exercice) et jusqu’à une date donnée (échéance). 

Les BSPCE en tant que valeurs mobilières sont destinés quant à eux aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de développement les sociétés par actions, société anonyme (SA), société en commandite par actions et sociétés par actions simplifiées (SAS) qui répondent à plusieurs conditions.


Plan d'accès / Contact

+33 1 40 69 55 80

3 rue Saint-Philippe-du-Roule

75008 Paris

initiales@nom.fr