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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Tag along

Définition du terme : Tag along

Les actionnaires ou associés investisseurs peuvent avoir prévu de disposer d’une clause de tag along - droit de sortie conjointe intégrale - selon laquelle les actionnaires investisseurs seront admis à céder à l'acquéreur du contrôle la totalité de leurs titres aux mêmes conditions de prix et selon les mêmes modalités que celles offertes par l'acquéreur du contrôle à la partie cédante. 

La clause de tag along peut être insérée par la volonté des parties dans le pacte d’actionnaires propre aux sociétés par actions telles que les sociétés anonyme (SA), les société en commandite par actions, et les sociétés par actions simplifiées (SAS), est un contrat écrit, modifiable par avenant à l'unanimité, signé entre les actionnaires et les investisseurs d'une entreprise, qui complète les statuts de la société et qui a pour but de garantir des droits aux signataires et de définir leurs engagements, en fonction des clauses qu'il contient. Il doit être respecté par l’actionnariat de la société.

La clause de tag along peut dans les mêmes conditions être insérée dans le pacte d’associés propre aux sociétés telles que les sociétés  à responsabilité limitée (SARL) est un contrat écrit, modifiable par avenant à l'unanimité, signé entre les associés et les investisseurs d'une entreprise, qui complète les statuts de la société et qui a pour but de garantir des droits aux signataires et de définir leurs engagements, en fonction des clauses qu'il contient. 


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