Lexique
ISF
Définition du terme : ISF
L’ISF – impôt sur la fortune - doit être acquitté spontanément par tous les contribuables dont le patrimoine dépasse le plancher de 790 000 euros au 1er janvier 2009. L’ISF est établi par foyer fiscal en tenant compte de tous les biens détenus par le contribuable, son conjoint et ses enfants mineurs.
L’ISF est exigible sur l’ensemble des biens (meubles ou immeubles), droits et valeurs quelle qu’en soit la nature et appartenant au contribuable au premier janvier de l’année d’imposition.
L’ISF peut faire l’objet d’une optimisation fiscale de la fiscalité du dirigeant de société grâce à la qualification des titres de sociétés en biens professionnels. Les biens professionnels sont ainsi des titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés à la double condition que le contribuable au titre de l’ISF exerce des fonctions de dirigeant telles que des fonctions de gérant de SARL, Président-directeur général, directeur général, membre du directoire, président du conseil de surveillance ou encore associé en nom et que ce contribuable détienne une participation minimale de 25 % du capital de la société concernée.
L’ISF permet encore une optimisation fiscale par l’exonération d’impôt sur la fortune, à concurrence des trois quart de la valeur, sans limitation de montant, de la valeur des parts ou actions de sociétés faisant l’objet d’un engagement de collectif de conservation appelé pacte Dutreil.