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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Acquisition d'actifs

Définition du terme : Acquisition d'actifs

La notion d’acquisition d’actifs est une notion économique et financière, à la différence de la notion d’acquisition de biens. L’acquisition d’actifs suppose d’acquérir les éléments qui permettent à l'entreprise de réaliser son chiffre d'affaires. Les actifs sont un élément de la génération de revenus par l'entreprise, alors que les biens sont un élément du patrimoine qui est le gage des créanciers de la société.  Les actifs de l'entreprise relèvent de l'information financière des marchés alors que les biens relèvent de l'information sur le patrimoine à l'intention des créanciers.

Les actifs d’une société sont des actifs immobilisés ou des actifs circulants.
  
L’acquisition d’actifs immobilisés porte sur l’acquisition des éléments qui sont destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce sont des actifs qui ne se consomment pas au premier usage et sont destinés à durer pendant plusieurs années. Les actifs immobilisés peuvent être des actifs immobilisés incorporels (marques ou brevets), des actifs immobilisés corporels (terrains) ou des actifs immobilisés financiers (prêts).

L’acquisition d’actifs circulants, à l’inverse, porte sur l’acquisition d’actifs n’ayant pas vocation à rester de manière durable dans l'entreprise. Les actifs circulants sont principalement constitués des stocks (matières premières, produits finis, marchandises) ou des créances (sommes dues par les clients).

L’acquisition d’actifs de la société est une opération plus large que l’acquisition d’un fonds de commerce de la société, puisqu'elle inclue en particulier d’acquérir les immeubles, mais aussi les créances tandis que l’acquisition du fonds de commerce est une acquisition d’une universalité de biens meubles qui se compose à la fois d’éléments corporels (le mobilier, le matériel et l’outillage, les marchandises) et incorporels (la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne ou le nom commercial, les brevets et marques de fabrique, etc.).


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