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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Administrateur judiciaire

Définition du terme : Administrateur judiciaire

L’administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice mandaté par le tribunal de commerce lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

L’administrateur judiciaire à la mission d’assister ou parfois de représenter le dirigeant et de trouver des solutions pour la sauvegarde de l’entreprise.

L’administrateur judiciaire intervient ainsi dans le cadre de la prévention des entreprises en difficulté, soit en tant que mandataire ad hoc, soit comme conciliateur. L’administrateur judiciaire en ce cas doit négocier l’endettement de l’entreprise. L’administrateur judiciaire devient alors l’intermédiaire pour toute négociation entre la société et les créanciers.

L’administrateur judiciaire de la société en redressement judiciaire doit étudier l’origine et les difficultés rencontrer par la société compromettant la poursuite de son activité puis trouver une solution de redressement judiciaire et proposer soit un plan de continuation, soit un plan de cession.

L’administrateur judiciaire peut être l’administrateur provisoire de la société lorsqu’il y a mésentente entre les associés de la société ou lorsqu’il y a une vacance du pouvoir au sein de la société. L’administrateur judiciaire est investit d’un véritable rôle de gestion de la société et doit représenter le conseil d’administration ou occuper la fonction de gérant. L’administrateur judiciaire n’est plus l’interlocuteur intermédiaire entre la société et les tiers créanciers mais uniquement un interlocuteur interne entre les associés ou les actionnaires eux-mêmes.

L’administrateur judiciaire plaide enfin les dossiers dont il est saisi au tribunal de commerce, en audience publique ou bien en chambre du conseil et peut intervenir en matière civile pour administrer les biens lors d’une succession ou d’une indivision, et exercer une activité de conseil, en dehors de toute intervention des tribunaux.


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