Lexique

Scrutateur

Définition du terme : Scrutateur

Le scrutateur est un membre du bureau devant être constitué préalablement à la tenue d’une assemblée générale de société.

Le bureau composé en partie du scrutateur a pour mission de certifier la feuille de présence.

Les scrutateurs sont les deux membres de l’assemblée générale disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.

En cas de refus des actionnaires d’exercer  la fonction de scrutateur, le bureau peut être composé d’un seul scrutateur. 

Si aucun actionnaire n’accepte d’être scrutateur, le président assume seul par la force des  choses la mission dévolue au bureau de l’assemblée générale.

Le choix des scrutateurs est déterminé selon un ordre tenant compte des voix dont disposent les mandataires des actionnaires représentés et, le cas échéant, des stipulations statutaires relatives à un droit de vote double. 
Le conjoint d’un actionnaire peut, même s’il n’est pas actionnaire, assumer les fonctions de scrutateur. 

Les personnes morales peuvent, au même titre que les personnes physiques, être désignées comme scrutateurs. Elles agissent alors en qualité de scrutateur par l’intermédiaire de leur représentant légal. 
Un scrutateur suppléant peut être désigné dans la composition du bureau.