Lexique

Accord d’exclusivité

Définition du terme : Accord d’exclusivité

Un accord d’exclusivité est souvent conclu lors d’une opération de cession de droits sociaux, entre les associés de la société cible, potentiellement vendeurs de la société cible et un acquéreur éventuel. Un accord d’exclusivité peut être autonome mais est plus généralement intégré dans une lettre d’intention ou un accord de confidentialité. 

L’objet des accords d’exclusivité est de garantir à l’acquéreur potentiel des actions composant le capital de la société cible un délai pendant lequel il sera assuré, sur le fondement de l’accord d’exclusivité, de ne pas être mis en concurrence avec d’autres candidats acquéreurs et par conséquent de ne pas subir de surenchère de la part de ces derniers.

L’accord d’exclusivité peut instituer une période de plusieurs semaines voir quelques mois pendant lesquels l’acquéreur potentiel pourra diligenter des audits – encore appelés due diligence – portant sur les principales zones de risques et de valeurs de la société cible. Classiquement, un accord d’exclusivité prévoit que les audits seront déclinés sous la forme (i) d’un audit financier et d’un audit comptable, (ii) d’un audit commercial (clients, contrats commerciaux, contrats fournisseurs) et d’un audit technique, éventuellement (iii) d’un audit des systèmes d’information et enfin (iv) d’un audit juridique (audit fiscal, audit social, audit portant sur la vie juridique de la société cible (audit Corporate), audit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, licences)). La synthèse de l’audit juridique est présentée sous la forme d’une revue juridique de la société cible.

Du fait des enjeux liés à un accord d’exclusivité, et à fortiori si cet accord d’exclusivité est intégré dans une lettre d’intention détaillant les principaux termes, conditions et modalités de l’acquisition envisagée, un tel accord d’exclusivité doit être rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires. Cet avocat d’affaires spécialisé sera à même de garantir l’efficacité d’un tel accord d’exclusivité, notamment en cas de non respect par les vendeurs potentiels de cet accord d’exclusivité.