Lexique
Convention de portage
Définition du terme : Convention de portage
La convention de portage est la convention par laquelle un "donneur d'ordre" remet des parts ou actions de société à un "porteur", le porteur étant s’engageant à faire une cession de parts ou une cession d’actions dans les conditions prévues par la convention de portage, à un tiers désigné dans la convention de portage, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même.
La convention de portage peut être utilisée pour réaliser un gage : lors du remboursement le "porteur" qui est le créancier gagiste, rétrocédera les titres au "donneur d'ordre".
La convention de portage peut aussi être utilisée pour éviter les inconvénients de la convention de croupier.
La convention de portage se distingue donc de la convention de croupier par laquelle l'associé d'une société, à l'insu de ses coassociés, convient avec un tiers de s'associer pour partager les résultats (bénéfices et pertes, dividendes et obligation aux dettes sociales) de sa participation dans la société.