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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Financement

Définition du terme : Financement

Le financement d’opération telles que l’acquisition de fonds de commerce ou l’acquisition d’entreprise peut être réalisé au moyen d’apports personnels ou en ayant recours à l’emprunt. Le financement de telles opérations peut également prendre la forme d’un crédit vendeur. 

Avec un financement sous la forme d’un crédit vendeur, le cédant de la société cible n'est pas payé de la totalité du prix immédiatement. 
Le financement par crédit vendeur consiste à permettre au cessionnaire de réaliser l’acquisition du  fonds de commerce ou l’achat d’actions ou parts de société en apportant une partie du montant du prix, le vendeur prenant le risque sur le solde. Le financement sous forme de crédit vendeur  peut  se  réaliser  au moyen  d’une  clause d’earn out  prévoyant  qu’une  partie  du  prix  des actions de  la  société reprise dépend des résultats futurs de la société. 

Le financement d’opérations telles que l’acquisition de fonds de commerce ou l’acquisition d’entreprise implique souvent qu’il soit réalisé une expertise du prix. 
L’expertise de prix peut être spontanée ou prévue par une clause d’expertise prévue dans le contrat  d’une cession d’actions, d’une cession d’entreprise ou d’une cession de fonds de commerce
La clause d’expertise prévoit le cas échéant la nomination d'un expert technique aux fins de déterminer le prix pour éviter que des difficultés apparaissent ou pour régler ces difficultés.

 

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