Lexique
Garantie autonome
Définition du terme : Garantie autonome
La garantie autonome implique une relation tripartite entre le garant s’engageant à la demande du donneur d’ordre (débiteur) à verser au bénéficiaire (créancier) un somme d’argent, sur appel du créancier.
La garantie autonome est l’engagement pris par le garant de payer une certaine somme au créancier, conformément aux dispositions d’un contrat de base distinct du contrat de garantie, de telle manière que la garantie de l’exécution du contrat est dite autonome puisque les exceptions tirées de ce contrat de base sont inopposables à la garantie autonome. C’est pour cette raison que l’on nomme également cette sûreté « garantie à première demande ».
Cette garantie autonome est personnelle car c’est un tiers au contrat principal qui garantit l’exécution de ce dernier.
La garantie autonome en tant que garantie personnelle non accessoire au contrat principal assure un paiement rapide du bénéficiaire.
La garantie autonome prévoit souvent que le garant est une banque, les banques n’accordant leur garantie qu’en considération de la capacité de remboursement du débiteur.
Ainsi, elles exigent de solides contre-garanties consistant soit en la consignation des sommes dans des comptes bloqués d’un montant équivalant à celui de la garantie, soit en toute forme de sûreté même personnelle.