Lexique
Montage fiscal
Définition du terme : Montage fiscal
Le montage fiscal consiste à rechercher l’optimisation des revenus personnels et/ou professionnel au moyen d’une réduction des charges fiscales qui auraient du normalement être supportées par le bénéficiaire du montage fiscal, si le montage fiscal n’avait pas été réalisé.
Le montage fiscal doit être manier avec prudence par l’avocat qui devra réaliser son montage fiscal dans la limite de ce que l’article L 64 du Livre des procédures fiscales autorise. Le montage fiscal ne doit ainsi pas avoir pour but exclusif de rechercher une économie d’impôt. Le montage fiscal ne doit pas non plus conduire à la rédaction d’acte fictif qui transformerait sa portée véritable et serait en conséquence non opposable à l’administration fiscale.
Le montage fiscal peut intervenir en soutien à une opération d’optimisation patrimoniale.
L’avocat procèdera à une optimisation patrimoniale du particulier au moyen d’un démembrement des droits de propriété d’un bien mobilier et immobilier propriété du particulier tandis que l’optimisation patrimoniale du dirigeant de société consistera en un démembrement des actions ou parts sociales détenues par le dirigeant dans un société ou un groupe de sociétés. Le cédant conserve l’usufruit du bien objet de la mutation tandis que la nue propriété du bien est transférée au cessionnaire.
Le montage fiscal peut aussi intervenir en soutien à une opération de transmission d’entreprise.Le montage fiscal (qui est aussi un montage financier) propre à l’acquisition d’une entreprise peut prendre la forme d’un leverage buy out (LBO) de telle manière que l’acquisition d’une entreprise se fera via la création d’une société holding spécialement créée et endettée à cet effet.
Ce montage fiscal du LBO pourra être optimisé au moyen d’autres leviers tels que le crédit vendeur (qui consiste à permettre au cessionnaire de réaliser l’acquisition du fonds de commerce ou l’achat d’actions ou parts de société en apportant une partie du montant du prix, le vendeur prenant le risque sur le solde) ou le earn out (convention conclue pour établir les modalités de calcul de prix variable de la société, en fonction des performances réalisées par la société pendant une période déterminée, variant généralement de un à cinq ans, et appelée période intermédiaire).