Lexique
Montage
Définition du terme : Montage
Le montage est un outil à la disposition de l’avocat pouvant prendre de multiples formes selon l’opération envisagée. Le montage peut alors prendre la forma d’un montage juridique, d’un montage fiscal ou encore d’un montage financier.
Le montage juridique constitue la cadre légal nécessaire à un entrepreneur pour qu’il puisse exercer une activité indépendante en toute légalité (et quelle que soit cette activité). L’entrepreneur doit donc choisir entre deux types de montage juridique propre à la création d’entreprise individuelle ou à la création de société.
Le montage fiscal consiste à rechercher l’optimisation des revenus personnels et/ou professionnel au moyen d’une réduction des charges fiscales qui auraient du normalement être supportées par le bénéficiaire du montage fiscal, si le montage fiscal n’avait pas été réalisé. Le montage fiscal doit être manier avec prudence par l’avocat qui devra réaliser son montage fiscal dans la limite de ce que l’article L 64 du Livre des procédures fiscales autorise.
Le montage financier est une démarche itérative nécessitant de faire des allers-retours entre le plan de financement d'acquisition, le compte de résultat prévisionnel et le plan de financement prévisionnel. Le montage financier permet une optimisation d’opérations telles que la transmission d’entreprise.