Lexique
Reprendre une entreprise
Définition du terme : Reprendre une entreprise
Reprendre une entreprise suppose d’acquérir l’intégralité des actifs qui permettent à l'entreprise de réaliser son chiffre d'affaires. Les actifs d’une société sont des actifs immobilisés ou des actifs circulants.
Reprendre une entreprise porte ainsi sur l’acquisition des éléments qui sont destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ces actifs immobilisés peuvent être des actifs immobilisés incorporels (marques ou brevets), des actifs immobilisés corporels (terrains) ou des actifs immobilisés financiers (prêts).
Reprendre une entreprise porte encore sur l’acquisition des actifs circulants n’ayant pas vocation à rester de manière durable dans l'entreprise. Les actifs circulants sont principalement constitués des stocks (matières premières, produits finis, marchandises) ou des créances (sommes dues par les clients).
Reprendre une entreprise peut nécessiter qu’il soit intégrer à l’acte d’acquisition une clause d’ajustement de prix - earn out - en fonction de ce que l’acquéreur attend du cédant. La convention de earn out porte généralement le plus souvent sur le résultat réalisé par la société avant impôt sur les bénéficies (IS).
Reprendre une entreprise peut aussi nécessiter qu’il soit intégré à l’acte une clause de non concurrence par laquelle les parties en présences, cédant et acquéreur, après négociation, s’obligent à ne pas se faire concurrence déloyale par l’exercice d’actes contraires aux usages pratiqués dans les milieux commerciaux.