Lexique
Seuil de déclenchement
Définition du terme : Seuil de déclenchement
Le seuil de déclenchement – encore appelé seuil de déclenchement – est la limite au-delà de laquelle un montant doit être soumis à imposition. Le seuil de déclenchement d’imposition est différent selon l’impôt.
Le seuil de déclenchement applicable à l’impôt sur le revenu est déterminé par tranche. Depuis la réforme de l’impôt sur le revenu, il existe cinq seuils de déclenchement donc cinq tranches d’imposition au-delà desquels les revenus sont imposables.
Le seuil de déclenchement propre à l’impôt sur les sociétés se détermine en fonction du type de société soumis à l’IS. Un seuil de déclenchement détermine également le type de comptabilité à tenir pour la société et le régime fiscal auquel la société doit être soumise.
Un seuil de déclenchement détermine encore le montant au-delà duquel l’opération générant la réalisation d’une plus-value professionnelle, plus-value privée ou encore plus-value immobilière, est imposable.
L’ISF est également du par le redevable soumis à l’imposition sur le revenu dès lors que son patrimoine immobilier excède un certain seuil de déclenchement.
Le bouclier fiscal institue un seuil de déclenchement en pourcentage au-delà duquel les revenus du contribuable ne peuvent plus être davantage taxés.