Lexique
Cercle restreint d'investisseurs
Définition du terme : Cercle restreint d'investisseurs
Le cercle restreint d’investisseurs se distingue de l’investisseur qualifié qui est une personne morale disposant des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. La liste des catégories auxquelles doivent appartenir les investisseurs qualifiés est définie par décret.
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont réputés agir en qualité d'investisseurs qualifiés.
Un cercle restreint d'investisseurs est composé de personnes, autres que les investisseurs qualifiés, liées aux dirigeants de l’émetteur par des relations personnelles, à caractère professionnel ou familial. Est réputé constituer un tel cercle restreint d’investisseurs, le cercle restreint d’investisseurs composés d'un nombre de personnes inférieur à un seuil fixé par décret (100 personnes).
Ne constitue pas une offre au public de titres financiers – anciennement appel public à l'épargne -, nonobstant le recours au démarchage, à la publicité ou à un prestataire de services d'investissement, l'offre qui s'adresse à un cercle restreint d'investisseurs, c'est-à-dire à des personnes, autres que des investisseurs qualifiés, dont le nombre est inférieur à 100.