Lexique

DUE diligence

Définition du terme : DUE diligence

La due diligence – encore appelée audit ou revue juridique– portent sur les principales zones de risques et de valeurs de la société elle même ou de la société cible.

La due diligence est ainsi un outil structuré au service de l'avocat spécialisé qui sera à même de garantir la régularité et la sincérité des informations mises à la disposition de l'acquéreur potentiel de la société cible  ou des informations détenues par la société procédant à son audit interne.

La due diligence concourt à la prévention de la réalisation d'un risque ou intervient à titre curatif pour mettre un terme à une situation qui se détériore.
 
La due diligence conduit à l'examen et à la consultation de documents tels que les dossiers d'audit existants, les rapports des commissaires aux comptes, les documents comptables et financiers, les budgets, les procès verbaux de réunions ou encore des comptes rendus et rapport d'assemblée générales ou du comité d'entreprise.

La due diligence peut être déclinés sous la forme (i) d’audit financier et d’audit comptable, (ii) d’audit commercial (clients, contrats commerciaux, contrats fournisseurs) et d’audit technique, éventuellement (iii) d’audit des systèmes d’information et enfin (iv) d’audit juridique (audit fiscal, audit social, audit portant sur la vie juridique de la société cible (audit corporate), audit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, licences)). La synthèse de l’audit juridique est présentée sous la forme d’une revue juridique de la société cible.

La due diligence fait l'objet d'un rapport d'audit – executive summary- procédant à une hiérarchisation des risques et des recommandations à la société elle même ou à la société cible. 

Un accord d'exclusivité et un accord de confidentialité peuvent instituer une  période de plusieurs semaines voir quelques mois pendant lesquels l’acquéreur potentiel pourra diligenter la due diligence.