Lexique

Investisseurs qualifiés

Définition du terme : Investisseurs qualifiés

Peuvent souscrire à des opérations d'admission aux négociations sur un marché réglementé ou d'émission ou de cession d'instruments financiers les investisseurs qualifiés de droit et les investisseurs qualifiés inscrits dans le fichier tenu par l'AMF qui remplissent en permanence deux des trois critères suivants.

Sont ainsi des investisseurs qualifiés, les investisseurs ayant au moins deux des trois critères suivants ; des effectifs annuels moyens inférieurs à 250 personnes, un total du bilan social inférieur à 43 millions d'euros et un chiffre d'affaires ou montant des recettes inférieur à 50 millions d'euros. 

Sont encore des investisseurs qualifiés selon l’autorité des marchés financiers (AMF), les investisseurs remplissant deux des trois critères suivant ; la détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000 euros, la réalisation d'opérations d'un montant supérieur à 600 euros par opération sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents, l'occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance des investissements en instruments financiers.

 
Les investisseurs qualifiés doivent être inscrits dans le fichier des investisseurs qualifiés tenu par l'AMF.

Les investisseurs qualifiés se distinguent du cercle privé d'investisseurs est composé de personnes, autres que les investisseurs qualifiés, liées aux dirigeants de l’émetteur par des relations personnelles, à caractère professionnel ou familial. Est réputé constituer un tel cercle privé d’investisseurs, le cercle privé d’investisseurs  composés d'un nombre de personnes inférieur à un seuil fixé par décret (100 personnes).