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d'Ornano Querner Dhuin : Avocats à la cour

Pierre-Henri d'Ornano

Droit social et de la sécurité sociale

Avocat au Barreau de Paris, il conseille depuis 1999 les entreprises françaises et étrangères sur tous les aspects de droit social et de la sécurité sociale, notamment à l'occasion d'opérations d'acquisitions, de restructuration et de négociations collectives.


En contentieux, Pierre-Henri d'ORNANO assiste les entreprises et leurs dirigeants devant les juridictions civiles et pénales. Il participe également aux enseignements des futurs praticiens du droit – notamment à l'Université de Paris II Assas – et a publié de nombreux articles en droit du travail


Articles juridiques


2015

La clause de vente menée à bonne fin

Pierre-Henri d'ORNANO – Les cahiers sociaux n°279 - Novembre 2015

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2014

Détermination de la date d'effet de la résiliation judiciaire en cas d'appel du jugement la prononçant

Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1237 – 10 juin 2014

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2013

Les organisations syndicales face aux enjeux de la compétition électorale
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1169 – 16 avril 2013
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2012

Du bon déroulement des opérations électorales
Pierre-Henri d'ORNANO –  JCPS n°1486 – 13 novembre 2012
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La prise d'acte : les métamorphoses incertaines d'un acte juridique sans forme
Pierre-Henri d'ORNANO –  JCPS n°1332 – 24 juillet 2012
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Tout salarié protégé a droit à la confidentialité de ses communications téléphoniques
Pierre-Henri d'ORNANO –  JCPS n°1263 – 12 juin 2012
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2011

L'employeur subordonné
Pierre-Henri d'ORNANO –  JCPS n°1529 – 22 novembre 2011
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Modification du contrat de travail par réduction des responsabilités du salarié et cause exacte du licenciement
Pierre-Henri d'ORNANO – note sous Cass. soc., 6 avr. 2011 – JCPS n° 1337- 12 juillet 2011
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L'insoutenable légèreté de l'employeur
Pierre-Henri d'ORNANO –  JCPS n°1095 – 1er mars 2011
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2010

Le coemployeur
Pierre-Henri d'ORNANO –  JCPS n°1532 – 14 décembre 2010
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Le questionnaire de mobilité préalable au reclassement
Pierre-Henri d'ORNANO –  Nadia ISMAIL – JCPS n°1266 – 29 juin 2010
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La consultation du CHSCT en cas d'aménagement important modifiant les
conditions de travail
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1226 – 8 juin 2010
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2009

La cessation du mandat syndical
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1401 – 15 septembre 2009
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2008

Le compte épargne temps version 2008
Pierre-Henri d'ORNANO – Alex FERNANDO – JCPS n°1592 – 18 novembre 2008

 

La convention de forfait en jours sur l'année après la loi n°2008-789 du 20 août 2008
Pierre-Henri d'ORNANO – Nadia ISMAIL – JCPS n°1490 – 23 septembre 2008 ; JCP entreprise et affaires n°2667 – 16 octobre 2008

 

De l'usage des moyens de preuve en droit du travail
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n° 1476 – 16 septembre 2008

 

Les préconisations formulées par le médecin du travail
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1229 – 15 avril 2008

 

2007

L'unicité de l'instance prud'hommale
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°2536 – 10 juillet 2007

 

2006

L'inaptitude du salarié
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1811 – 17 octobre 2006

 

La pratique du pourboire dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS N°1514 – 27 juin 2006

 

Le sort du contrat de travail d'un salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1254 – 28 mars 2006

 

                  

2005

L'obligation individuelle de reclassement
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1231 – 4 octobre 2005

 

L'avantage nourriture dans les Hôtels, Cafés, Restaurants
Pierre-Henri d'ORNANO – JCPS n°1048 – 12 juillet 2005

 

2004

Vers une émancipation encadrée de la convention et de l'accord d'entreprise 
Pierre-Henri d'ORNANO – TPS n°20 – octobre 2004

 

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