MENU
+33 1 40 69 55 80 CONTACT
d'Ornano Querner Dhuin : Avocats à la cour

Mentions légales

Informations éditeur 


Cabinet d’ORNANO QUERNER DHUIN - 3 rue Saint-Philippe-du-Roule - 75008 PARIS - Tel : +33 1 40 69 55 80


Conception et développement du site web : agence Pigment Libre - 12 rue Olivier - 44100 Nantes - http://www.pigmentlibre.com - contact [at] pigmentlibre.com


Le site www.ornano-querner-dhuin.fr regroupe des informations générales accessibles à tous publics. Le fait de consulter ce site implique l’acceptation et l’application des présentes conditions que Cabinet d’Ornano Querner se réserve de droit de modifier à tout
moment.


Hébergement


OVH -  SAS au capital de 10 000 000 €  - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Propriété intellectuelle


La structure générale, ainsi que les textes, photos, images composant le site www.ornano-querner-dhuin.fr sont la propriété de Cabinet d’Ornano Querner Dhuin à l'exception de certaines images d'illustration dont le cabinet a les droits d'utilisation (images d'illustration utilisées sous licence de Shutterstock.com). Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Cabinet d’Ornano Querner Dhuin est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque et le logo Cabinet d’Ornano Querner Dhuin figurant sur le site sont déposés et lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de marque et logo sans autorisation préalable et écrite de Cabinet d’Ornano Querner Dhuin est prohibée. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : « COPYRIGHT 2014 Cabinet d’Ornano Querner Dhuin Tous droits réservés »


Responsabilité/Exclusion


Cabinet d’Ornano Querner Dhuin met tout en œuvre pour diffuser des informations mises à jour régulièrement et actualiser des liens vers d’autres sites, conformes aux réglementations en vigueur. Toutefois Cabinet d’Ornano Querner Dhuin ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour et l’exhaustivité des informations figurant sur le site. En conséquence, Cabinet d’Ornano Querner Dhuin décline toute responsabilité : Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ; Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Cabinet d’Ornano Querner Dhuin aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.


Informations personnelles


Cabinet d’Ornano Querner Dhuin s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information personnelle reçue, d’aucune façon que ce soit, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent . Pour cela, faire une demande écrite à Cabinet d’Ornano Querner Dhuin.


Dispositions juridictionnelles


Le site et son contenu sont régis par le Droit Français. A défaut de règlement amiable les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.


Plan d'accès / Contact

+33 1 40 69 55 80

3 rue Saint-Philippe-du-Roule

75008 Paris

info@dqd.fr