Lexique
Capital
Définition du terme : Capital
Le capital est constitué de l'ensemble des apports (en numéraire, en industrie ou en nature) effectué par les actionnaires au moment de la création ou de l'augmentation de capital d'une société.
Le montant du capital est généralement librement déterminé par les associés mais il peut être fixé un capital minimum en raison de la forme ou de l'objet de la société.
Il n’existe pas de capital minimum pour les sociétés à responsabilité par actions (SARL) ou les sociétés par actions simplifiées (SAS) qui peuvent avoir un capital à 1 euro.
Le capital d’une société anonyme (SA) en revanche est déterminé par la loi. Le capital doit être au minimum de 37000 euros.
Si le capital de la société en cours de formation n'atteint pas le montant minimum fixé, la société ne peut être valablement constituée.
Si, après sa constitution, le capital de la société est réduit à un montant inférieur au minimum fixé pour cette forme de société, la société doit être dissoute, à moins que le capital soit porté à un montant au moins égal au montant minimum.