Lexique

Buy or sell

Définition du terme : Buy or sell

La clause de buy or sell intervient lorsque un actionnaire minoritaire ou un investisseur souhaite vendre sa participation à un tiers. Si l'actionnaire majoritaire ne peut pas racheter cette participation, ce dernier, au titre de la clause de buy or sell, devra céder ses actions au tiers au prix fixé par le tiers. Cette clause de buy or sell permet à l'investisseur de se garantir un prix de cession et une liquidité supplémentaire de sa participation.

La clause de  Buy or sell  peut encore trouver à s’appliquer en cas de rachat d’actions entre actionnaires ou associés.  La clause de Buy or Sell permet ainsi à un actionnaire ou associé cédant de demander à un autre actionnaire ou associé alors acquéreur, de lui racheter ses titres à un prix proposé par l’associé ou actionnaire cédant. Si l'actionnaire ou associé cessionnaire refuse, l’actionnaire ou associé cédant pourra racheter les parts de l’associé ou actionnaire cessionnaire au prix qu'il lui aura proposé précédemment, conformément aux dispositions de la clause de buy or sell. 

En simplifiant, la clause de buy or sell permet à l’associé ou à l’actionnaire cédant de contraindre l’associé ou actionnaire cessionnaire, soit à lui racheter ses titres, soit à lui vendre ses titres, d'où le nom de clause buy or sell.

La clause de buy or sell peut être insérée dans le pacte d’actionnaires propre aux sociétés par actions telles sue les sociétés anonyme (SA), les société en commandite par actions, et les sociétés par actions simplifiées (SAS), est un contrat écrit, modifiable par avenant à l'unanimité, signé entre les actionnaires et les investisseurs d'une entreprise, qui complète les statuts de la société et qui a pour but de garantir des droits aux signataires et de définir leurs engagements, en fonction des clauses qu'il contient. Il doit être respecté par l’actionnariat de la société.

Dans les mêmes conditions, la clause de buy or sell peut être insérée dans le pacte d’associés propre aux sociétés telles que les sociétés  à responsabilité limitée (SARL) est un contrat écrit, modifiable par avenant à l'unanimité, signé entre les associés et les investisseurs d'une entreprise, qui complète les statuts de la société et qui a pour but de garantir des droits aux signataires et de définir leurs engagements, en fonction des clauses qu'il contient.