Lexique

Optimisation patrimoniale

Définition du terme : Optimisation patrimoniale

L’optimisation patrimoniale contribue à l’optimisation de la fiscalité des particuliers ou des dirigeants de sociétés. 

L’avocat spécialiste procèdera à une optimisation patrimoniale du particulier au moyen d’un démembrement des droits de propriété d’un bien mobilier et immobilier propriété du particulier tandis que l’optimisation patrimoniale du dirigeant de société consistera en un démembrement des actions ou parts sociales détenues par le dirigeant dans un société ou un groupe de sociétés. Le cédant conserve l’usufruit du bien objet de la mutation tandis que la nue propriété  du bien est transférée au cessionnaire.

La fiscalité applicable au démembrement de propriété propre à l’optimisation patrimoniale du dirigeant ou du particulier peut permettre la transmission d’un bien en franchise de droits de succession que la loi TEPA a déjà allégés. 

L’optimisation patrimoniale intervient concourement avec des opérations telles que une cession d’actifs, une cession d’actions, un cession d’entreprise, une cession de fonds de commerce ou encore une transmission d’entreprise à titre gratuit.