Lexique
Gestion du patrimoine
Définition du terme : Gestion du patrimoine
La gestion du patrimoine tendant à l’optimisation patrimoniale contribue à l’optimisation de la fiscalité des particuliers ou des dirigeants de sociétés.
L’avocat spécialiste procèdera à une gestion du patrimoine dans cet objectif d’optimisation patrimoniale du particulier au moyen d’un démembrement des droits de propriété d’un bien mobilier et immobilier propriété du particulier tandis que la gestion du patrimoine dans cet objectif d’optimisation patrimoniale du dirigeant de société consistera en un démembrement des actions ou parts sociales détenues par le dirigeant dans un société ou un groupe de sociétés. Le cédant conserve l’usufruit du bien objet de la mutation tandis que la nue propriété du bien est transférée au cessionnaire.
La gestion du patrimoine en vue d’une optimisation patrimoniale intervient concourement avec des opérations telles que une cession d’actifs, une cession d’actions, un cession d’entreprise, une cession de fonds de commerce ou encore une transmission d’entreprise à titre gratuit.