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Lexique

Actionnariat salarié

Définition du terme : Actionnariat salarié

L’actionnariat salarié désigne l’ensemble des salariés propriétaires d’actions. L’achat d’actions par un actionnariat salarié suppose que l’opération concerne l’achat de titre d’une société par actions dont le capital à donné lieu à l’émissions de titres appelés actions, souscrites par des investisseurs salariés revêtant le titre d’actionnaires salariés. Par l’achat d’actions, l’actionnariat salarié acquière une partie de la propriété de la société et espèrent en tirer un profit. Chaque actionnaire salarié est porteur d’au moins une action.

La possibilité de rejoindre l’actionnariat salarié d’une société intervient au cours d’opération telle que l’augmentation de capital réservée aux  salariés, lors d’une privatisation, 10 % des titres offerts par l’Etat sont réservés aux salariés, par la vente aux salariés d’actions préexistantes, qui seront versées sur un compte spécial, lors d’attribution d’actions de l’entreprise dans le cadre de la participation, lors de distribution d’actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés et mandataires sociaux des entreprises, par l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) ou encore par l’achat direct de titres, sur le marché, lorsqu’il s’agit d’une société cotée.

L’actionnariat salarié est une notion propre à trois type de société par actions : la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société en commandite par actions.

L’achat d’actions confère des droits aux actionnaires salariés: des droits politiques et des droits pécuniaires. L’achat d’actions par les salariés permet à l’actionnariat salarié de participer aux décisions de l’assemblée générale de la société, de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.
 
L’achat d’actions donne également à l’actionnariat salariés des dividendes correspondant à une quote part des revenus  que la société par actions verse éventuellement par prélèvement sur ses bénéfices.

Les actionnaires salariés formant l’actionnariat d’une société peuvent recourir aux services d’un avocat en vue d’une optimisation fiscale de leur ISF au moyen d’une qualification de leur achat d’actions en biens professionnels ainsi que part la conclusion d’un pacte Dutreil.


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