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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Augmentation de capital

Définition du terme : Augmentation de capital

L’augmentation de capital peut être réalisé soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du montant nominal des actions existantes.

L’augmentation de capital réalisée par l’émission d’actions nouvelles ou l’émission de valeurs mobilières nouvelles peut être accompagnée de l’exercice d’un droit préférentiel de souscription par les actionnaires ou associés déjà existants. Il peut être procédé à la suppression du droit préférentiel de souscription des associés ou actionnaires déjà existant lors d’une opération d’augmentation de capital.

L’augmentation du capital social peut prendre la forme d’une augmentation de capital ouverte ou d’une augmentation de capital réservée.

Les actions nouvelles qui ont été émises en vue de l’augmentation de capital  sont libérées, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par conversion d'obligations.

La décision d’une augmentation du capital relève du pouvoir de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, une augmentation de capital.

L'augmentation du capital par majoration du montant nominal des actions n'est décidée qu'avec le consentement unanime des actionnaires, à moins qu'elle ne soit réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission.


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