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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Emission

Définition du terme : Emission

L’augmentation de capital peut être réalisé soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du montant nominal des actions existantes.

L’augmentation de capital réalisée par l’émission d’actions nouvelles ou l’émission de valeurs mobilières nouvelles peut être accompagnée de l’exercice d’un droit préférentiel de souscription par les actionnaires ou associés déjà existants. Il peut être procédé à la suppression du droit préférentiel de souscription des associés ou actionnaires déjà existant lors d’une opération d’augmentation de capital. 

L’émission d’actions nouvelles en vue de l’augmentation de capital sont libérées, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit par apport en nature, soit par conversion d'obligations.

Au moment de l’émission d’actions nouvelles, les actionnaires peuvent exercer leur droit préférentiel de souscription pour souscrire aux nouvelles émissions d’actions pour ne pas être dilué en suite de l’augmentation de capital. Les actionnaires qui ne souhaitent pas exercer leur droit préférentiel de souscription auront la possibilité de vendre leur droit préférentiel de souscription sur le marché, au prix du marché pour éviter toute dilution dans le capital de la société.

La décision de l’émission d’actions nouvelles en vue d’une augmentation du capital relève du pouvoir de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, une augmentation de capital.


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