Lexique
Bon de souscription autonome
Définition du terme : Bon de souscription autonome
Le bon de souscription autonome est un bon de souscription d’action (BSA) émis indépendamment de toute autre valeur mobilière.
Le bon de souscription autonome est émis gratuitement ou contre paiement d’un droit d’entrée dans le capital social. Le bon de souscription autonome permet de réaliser une augmentation du capital social différée en franchise des règles applicables à l’augmentation de capital de la société. L’exercice des droits de souscription autonomes entraîne une augmentation de capital de la société émettrice.
Le bon de souscription autonome est l’outil privilégié par l’avocat pour des opérations telles que l’augmentation de capital différée, l’avance sur prime d’émission, ou pour l’intéressement des salariés au développement de leur entreprise.
Les bons de souscription autonome peuvent être émis par des sociétés par actions, cotées ou non cotées, qu’elles réalisent des offres au public de titres financiers (autrefois APE) ou pas.
La décision d’émettre des bons de souscription autonomes relève de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société.
L’émission de bons de souscription autonomes impose que les actionnaires de la société émettrice renoncent expressément à leur droit préférentiel de souscription (DPS).