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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Stock option

Définition du terme : Stock option

La stock option - option d’achat d’actions ou option de souscription d’actions - est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse permettant à des dirigeants et à des employés d'une entreprise d'acheter des actions de celle-ci à une date et un prix fixé à l'avance. 

La décision de délivrer des stock option revient à l'assemblée générale extraordinaire (sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, et sur le rapport spécial des commissaires aux comptes).

L'assemblée générale extraordinaire est aussi chargée de fixer le délai durant lequel les dirigeants ont le droit de consentir ces stock option. L’assemblée générale extraordinaire délègue ensuite au conseil d'administration (ou au directoire) le soin de fixer les conditions d'octroi des stock option : nombre d'actions attribuées, prix d'exercice des options (rabais), bénéficiaires.

Les stock option donnant droit à la souscription d'actions peuvent être consenties au bénéfice des membres du personnel salarié de la société ou de certains d'entre eux, aux salariés et dirigeants de sociétés qui détiennent plus de 10 % du capital de la société émettrice, aux salariés et dirigeants des sociétés dont la société émettrice détient plus de 10 % du capital, aux salariés et les dirigeants de sociétés sœurs si elles détiennent plus de 50 % du capital. 

Le rabais dans la stock option correspond à la différence entre le prix d’attribution de l’action et sa valeur réelle au même moment.

La stock option donne lieu à une imposition sur le rabais, sur la plus-value d'acquisition (différence entre la valeur de l'action le jour où l'option est exercée et la valeur de l'action le jour où l'option a été attribuée) et sur la plus-value de cession.


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