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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Titres financiers

Définition du terme : Titres financiers

Les titres financiers émis par une entreprise pour se financer se répartissent fondamentalement entre titres représentatifs des dettes appelés obligations et titres représentatifs des capitaux propres appelés actions.


Le titre financier représentatif d’une obligation est un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l’émetteur. Une obligation permet à l’entreprise de se financer autrement qu’avec une augmentation de capital ou une introduction en bourse. 


L’obligation permet aussi à la société en recherche de financement de ne pas contracter d’emprunt auprès de la banque. En contre partie de l’investissement dans l’achat d’obligation, l’obligataire percevra des coupons équivalents des dividendes perçus par les actionnaires. 


Le titre financier représentatif d’une action est un titre de sociétés propres à trois type de société par actions : la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société en commandite par actions. Les actions confèrent des droits à l’actionnaire : des droits politiques et des droits pécuniaires. 


La détention d’actions permet à l’actionnaire de participer aux décisions de l’assemblée générale de la société, de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. Les actions donnent également à l’actionnaire des dividendes correspondant à une quote part des revenus  que la société par actions verse éventuellement par prélèvement sur ses bénéfices. 


Il existe encore des titres financiers hybrides telle que l'obligation convertible qui répond aux caractéristiques sécuritaires de l'obligation classique mais comprend des espérances de gains équivalents à ceux pouvant être attendu par tout détenteur d’une action


L’option est aussi un titre financier conférant un droit d'acheter ou de vendre un actif à un prix convenu et pendant une période définie au préalable. Il existe donc des options d'achat et des options de vente.


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