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Lexique

Corporate tax

Définition du terme : Corporate tax

Le Corporate tax – ou impôt sur les sociétés - frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés telles que les sociétés anonyme (SA), les sociétés en commandite par actions  et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont l'associé unique est une personne physique qui ont opté pour leur assujettissement à cet impôt , certaines sociétés civiles, certaines sociétés civiles professionnelles, les EURL, les EARL , les établissements publics autres que les établissements scientifiques, d'enseignement et d'assistance ou encore les  associations.

Le corporate tax  frappe par principes des bénéfices et les plus-values court terme réalisés dans les sociétés soumises à l’IS exploitées en France (métropole et départements d'outre-mer) ainsi que par ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. Les plus-values long terme bénéficient quant à elles d’une fiscalité allégée exclusive de la fiscalité relative à l’impôt sur les sociétés

Les bénéfices inclus dans l’assiette du corporate tax sont déterminés en principe de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux en faisant application du régime du bénéfice réel  normal ou du bénéfice réel simplifié. 

Le taux normal du corporate tax de 33,33 % concerne tous les bénéfices et plus-values imposables tandis que par exception, un taux réduit du corporate tax à hauteur de 15 % s’applique aux bénéfices réalisés par les PME  afin d’alléger la fiscalité de ces sociétés.

Le corporate tax doit être calculé par la société elle-même redevable et versé spontanément au comptable des impôts du lieu du dépôt de déclaration de résultats pour qu’il soit procédé aux versement d’acomptes trimestriels, puis à la fin de l’exercice, à la liquidation de l’impôt réellement dû et le versement du solde correspondant.



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