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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Partnership

Définition du terme : Partnership

La partnership – encore appelée société en participation – peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales ou les deux. Toute personne peut se constitue gérant de la partnership à la seule condition de ne pas être frapper d’une interdiction de gérer une entreprise.


Les associés de la partnership ne sont pas connus des tiers, ni du registre du commerce, ni de personne du public, ni des administrations (sauf fiscales) puisque les statuts ne sont pas publiés. Seul le gérant de la partnership est connu et doit avoir la capacité à être commerçant.


Comme dans les autres formes juridiques (en dehors des SARL, SAS et SA), la responsabilité des associés de la partnership est proportionnelle au nombre de parts dont chacun dispose. Les pertes ou les bénéfices seront donc répartis en fonction du nombre de parts. 


La partnership n’a pas de capital minimum imposé, mais chaque associé, comme dans toutes formes de société, doit faire des apports. Les apports dans une partnership peuvent se limiter à 1 euro symbolique.
Les associés d’une partnership peuvent réaliser des apports en nature qui resteront néanmoins la propriété de chaque apporteur. 

La partnership peut exploiter toutes les activités sauf celles strictement réglementées, nécessitant un diplôme, ou soumises à une mesure obligeant une inscription au registre du commerce. Les activités de la partnership peuvent être civiles ou commerciales. Si elles sont civiles, c’est les règles des sociétés civiles qui s’appliquent à la partnership, si elle est commerciale, ce sont les règles des sociétés en nom collectif qui s’appliquent à la partnership.

La partnership peut avoir une durée maximum de 99 ans.


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