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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Plus-value de cession

Définition du terme : Plus-value de cession

La plus-value de cession se définit comme l'augmentation de la valeur d'un bien dont l'évolution est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa cession ou avant que ce bien ait fait l'objet de la cession (plus-value latente). Seules sont imposables les plus-values de cession à titre onéreux.


Les plus-values de cession peuvent être réalisées par des particuliers ou des professionnels avec une fiscalité applicable distincte selon le cas. 


Les plus-values réalisées par des particuliers peuvent être des plus-values de cession  immobilières, des plus-values sur cession de biens meubles (cession d’actifs) ou encore de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. La plus-value, selon la période écoulée entre l’acquisition du bien et la date de cession de ce bien, peut être une plus-value à court terme, par opposition à la réalisation d’une plus-value long terme dont la fiscalité est plus avantageuse. 


Les plus-values professionnelles réalisées sur les cessions d’actifs font en principe partie du résultat de l’entreprise. Les plus-values réalisées sur des cessions d’actifs par une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse que la fiscalité applicable aux plus-values de cessions d’actifs par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés.  

Les plus-values réalisées à l’occasion de transmission d’entreprises connaissent également une fiscalité distincte selon que la transmission d’entreprises se fait pour une valeur inférieure à 500 K €, fait l’objet d’un apport en société, fait l’objet d’une transmission à titre gratuit ou que la plus-value soit réalisée à l’occasion d’une cession pour cause de départ en retraite.


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