MENU
+33 1 40 69 55 80 CONTACT
d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Expert

Définition du terme : Expert

L’expert en droit des affaires peut être un expert judiciaire ou un expert comptable.


L’expert judiciaire est un professionnel habilité chargé de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. 


L’expert dont l’intervention est nécessaire en vue de la résolution d’un contentieux rend un avis qui ne s'impose pas aux juges.


Il existe des listes d’experts dressées pour l’information des juges, mais ces derniers peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix, au pénal comme au civil en qualité d’expert.


Le contrôle des experts est exercé, selon les cas, soit par le procureur général de la cour d’appel, soit par le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation.


L’expert judiciaire est assermenté.


L’expert peut dans certains cas, se voir confier des missions de conciliation, médiation et d’arbitrage. L’expert n’intervient donc plus comme expert judiciaire mais comme conciliateur, médiateur ou arbitre.


L’expert comptable quant à lui est un professionnel de la comptabilité. L’expert comptable tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. L’expert comptable établit les bilans et comptes de résultats des entreprises.

Plan d'accès / Contact

+33 1 40 69 55 80

3 rue Saint-Philippe-du-Roule

75008 Paris

info@dqd.fr