Lexique
Cessionnaire
Définition du terme : Cessionnaire
Le cessionnaire encore appelé acquéreur ou acheteur est la partie au contrat débitrice en général d’une obligation de payer.
En droit des affaires, les opération réalisée couramment par un cessionnaire sont l’achat d’actions qui suppose que l’opération concerne l’achat de titre d’une société par actions dont le capital à donné lieu à l’émissions de titres appelés actions, souscrites par des investisseurs revêtant le titre d’actionnaires et formant ensemble l’actionnariat de la société. Le cessionnaire procédant à un achat d’actions devient un actionnaire et acquière une partie de la propriété de la société puis espère en tirer un profit.
Le cessionnaire réalise encore couramment en droit des affaires à l’achat de fonds de commerce qui consiste à faire l’acquisition d’un bien meuble qui se compose à la fois d’éléments corporels (le mobilier, le matériel et l’outillage, les marchandises) et incorporels (la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne ou le nom commercial, les brevets et marques de fabrique, etc.).
Le cessionnaire procédant à un achat d’actions ou encore un achat de fonds de commerce peut faire l’objet d’une optimisation fiscale de l’ISF au moyen d’une qualification de cet achat d’actions en biens professionnels ainsi que part la conclusion d’un pacte Dutreil en ce qui concerne l’achat d’actions.