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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Clause d'expertise

Définition du terme : Clause d'expertise

La clause d’expertise prévoit la nomination d'un expert technique aux fins de suivre l'exécution d’un contrat pour éviter que des difficultés apparaissent ou pour régler ces difficultés.


La clause d’expertise peut prévoir une expertise ad hoc ou une expertise institutionnelle. Ainsi la clause d’expertise en droit des affaires pourra être insérée au contrat de cession d’actions ou cession d’entreprise pour que l’expert détermine la valeur de l’action de société ou de l’actif de la société. 


La clause d’expertise peut encore figurer au contrat d’acquisition de fonds de commerce pour que chaque élément de l’universalité d’actif soit évalué par l’expert.


La clause d’expertise permet de concilier les parties en cas de désaccord persistant ; la clause d’expertise peut en effet prévoir que l’expert procède à une détermination précise de l’actif de la société de telle manière que le cédant comme l’acheteur auront une représentation exacte de la valeur de l’actif ne pouvant laisser place à aucune contestation de la plus-value réalisée à l’occasion de l’opération de cession d’actions ou cession d’entreprise.


L’intervention de l’expert au moyen de la clause d’expertise fait l’objet d’un rapport d’expertise remis au cédant et à l’acheteur.

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