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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Audit fiscal

Définition du terme : Audit fiscal

Les audits fiscaux – encore appelés due diligence – portent sur la mesure du risque inhérent à la réalisation d'un contrôle fiscal de la société elle même ou de la société cible. 


L'objet de l'audit fiscal tient d'une part à mettre en lumière le risque de contrôle fiscal puis de redressement fiscal portant sur la gestion et les décisions prises par la société elle même ou la société cible pour maîtriser et réduire sa charge fiscale. D'autre part, l'audit fiscal protège contre cet éventuel contrôle fiscal par l'identification des irrégularités commises par la société elle même ou par la société cible et leur éventuelle correction.


L'audit fiscal concourt à la prévention de la réalisation d'un risque de nature fiscal ou intervient à titre curatif pour mettre un terme à une situation qui se détériore. 


L'audit fiscal conduit à l'examen et à la consultation de documents tels que les dossiers d'audits existants, les rapports des commissaires aux comptes, les documents comptables et financiers, les budgets, les procès verbaux de réunions ou encore des comptes rendus et rapport d'assemblée générales ou du comité d'entreprise. Les vérifications s'organisent à partir du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales, de la jurisprudence etc. Des entretiens et questionnaires peuvent encore être réalisés auprès de la Direction générale, de la Direction des ressources humaines, du Service comptable etc.


L'audit fiscal peut être spontanément demandé par le dirigeant de la société ou l'acquéreur potentiel de la société cible. L'actionnariat, l'actionnariat salarié, les investisseurs, les investisseurs qualifiés etc, peuvent également être à l'origine d'une demande d'audit fiscal.


Du fait de la prolifération des textes fiscaux devenant de plus en plus absconses, le risque pour la société ou pour l'acquéreur potentiel tient à la gestion ou à l'acquisition d'une société cible dont la fiscalité ne serait pas conforme aux nouvelles dispositions fiscales. L'audit fiscal prémunit également contre le manque à gagner en conduisant la société ou l'acquéreur potentiel à bénéficier d'un avantage prévu par la législation que la société elle même ou la société cible n'aurait pas encore identifié.


Un accord d'exclusivité et un accord de confidentialité peuvent instituer une période de plusieurs semaines voir quelques mois pendant lesquels l’acquéreur potentiel pourra diligenter un audit d’acquisition.

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