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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Convention de croupier

Définition du terme : Convention de croupier

La convention de croupier est celle par laquelle l'associé d'une société, à l'insu de ses coassociés, convient avec un tiers de s'associer pour partager les résultats (bénéfices et pertes, dividendes et obligation aux dettes sociales) de sa participation dans la société.

La convention de croupier peut être constituée aussi bien à partir d'une cession d’actions totale appartenant à l'associé dans la société principale que d'une cession d’actions  partielle de l’associé. 

L'existence d'une société en participation et, partant, d'une convention de croupier, peut être prouvée par tous moyens ; il faut donc, en l'absence d'acte évoquant l’existence d’une convention de croupier, rechercher si les trois critères de l'existence d'une société sont réunis à savoir la vocation aux bénéfices et aux pertes générés par tout ou partie des parts ou actions de la société. 

La convention de croupier se distingue de la convention de portage par laquelle un "donneur d'ordre" remet des parts ou actions de société à un "porteur", le porteur étant s’engageant à faire une cession de parts ou une cession d’actions dans les conditions prévues par la convention de portage, à un tiers désigné dans la convention de portage, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même.


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