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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

Restructuration d'entreprise

Définition du terme : Restructuration d'entreprise

La restructuration d’entreprise – encore appelée réorganisation d’entreprise – est  une nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques des entreprises.


La restructuration d’entreprise intervient aussi bien dans le cas où l’entreprise est en situation de croissance que dans le cas où l’entreprise serait en difficultés de nature à engendrer l’ouverture d’une procédure collective de type sauvegarde des entreprises, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. 


La restructuration d’entreprise constitue un ensemble d’opérations sur le capital social. La restructuration d’entreprise constitue donc un ensemble d’opérations de réduction ou d’augmentation de capital social, mais également d’autres opérations de restructuration d’entreprise beaucoup plus lourdes et qui affectent le capital d’au moins une société : fusion, scission, apport partiel d’actif.


La restructuration d’entreprise emporte de lourdes conséquences juridiques, non seulement sur la structure même de la société, son activité, mais également sur les contrats de travail liant la société à ses employés, les relations avec les organes de représentation collective ou encore sur les licenciements.


La restructuration d’entreprise peut simplement conduire à réduire ou augmenter la composition du capital social de l’entreprise, à noter que la restructuration d’entreprise doit être conforme aux dispositions légales applicables aux droits des associés et des actionnaires, notamment en cas d’augmentation du capital en numéraire sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.


Pour les restructuration d’entreprise telles que les opérations de fusion absorption, de fusion par création de société nouvelle mais également les opérations de scission ou d’apport partiel d’actif, l’intervention d’un avocat est indispensable notamment au regard des conséquences sociales et fiscales des opérations de restructuration d’entreprise. 


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