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d'Ornano Querner Dhuin : avocats à la cour

Lexique

APE

Définition du terme : APE

APE – Appel public à l’épargne – remplacé par le vocable « offre au public de titres financiers » depuis le 1er janvier 2009, est constitué par l'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé (tel que Alternext) ou par l'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement.


Toutefois, l'émission ou la cession d'instruments financiers auprès d'investisseurs qualifiés ou dans un cercle restreint d'investisseurs ne constitue pas une opération par APE, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.


Les personnes qui se livrent à une opération par APE doivent, au préalable, publier et tenir à la disposition de toute personne intéressée un document destiné à l'information du public, portant sur le contenu et les modalités de cette opération, ainsi que sur l'organisation, la situation financière et l'évolution de l'activité de l'émetteur, dans des conditions prévues par un règlement de l’autorité des marchés financiers (AMF).


Les sociétés faisant APE peuvent être introduite sur Alternext. Alternext est le nouveau marché boursier créé par NYSE Euronext en 2005 pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises qui désirent bénéficier d’un accès simplifié au marché. Conformément aux dispositions de la loi sur l’APE, le processus d’introduction sur Alternext impose à la société candidate à une IPO sur Alternext de soumettre à l’autorité des marchés financiers (AMF) un prospectus qui décrit la situation juridique et comptable de la société qui souhaite faire APE. Sans visa de l’AMF, l’introduction de la société sur Alternext n’est pas permise. 


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