Droit immobilier et risque industriel

Sous-traitance

Trop souvent méconnue ou contournée alors que ses dispositions sont pourtant d’ordre public, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance édicte en effet un mécanisme relativement complexe de protection des sous-traitants.

Le non-respect des dispositions de cette loi est parfois lourd de conséquences puisqu’il peut conduire à la nullité pure et simple du sous-traité, voire exposer le maître de l’ouvrage à un risque de paiement double, par la condamnation de ce dernier à répéter au profit du sous-traitant le paiement de sommes déjà versées à l’entreprise.

Le recours à la sous-traitance, très fréquent en matière d’industrie et de construction, a également de nombreuses incidences en matière de responsabilité, compte tenu de ce que le sous-traitant n’a pas de relation juridique avec le maître de l’ouvrage ou le donneur d’ordre. Il en découle un mécanisme de responsabilité différent selon l’identité des parties au conflit.

Le cabinet dispose d’une expérience significative en matière de sous-traitance qui lui permet d’agir au mieux des intérêts de la partie concernée en menant les actions appropriées en fonction de sa place dans la chaîne contractuelle.

Nicolas Dhuin est intervenu aux 20èmes rencontres de l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) dans le cadre d’un atelier consacré à la sous-traitance. (www.amrae.fr)