Droit du travail et de la sécurité sociale

Restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin dispose d’une expertise reconnue en matière de plan de réduction d’effectifs ou de fermeture de sites, que ce soit sous la forme de plan de sauvegarde de l’emploi ou de départs volontaires.

Nous intervenons en amont de l’opération, notamment pour déterminer le processus à suivre en matière d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, CHSCT …). Nous vous assistons dans la rédaction des différents documents à l’attention des instances représentatives du personnel (Livre I et Livre II). Nous vous conseillons dans vos relations avec les experts désignés par le comité d’entreprise et le CHSCT, mais également  avec l’administration du travail. 

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin est un acteur reconnu pour sa capacité à mettre en place des outils innovants permettant la sécurisation des projets de restructuration. Il vous assiste pour    : 

• Définir la stratégie globale et les calendriers ;
• Elaborer et sécuriser la motivation économique et le projet opérationnel ; 
• Préparer les documents d'information-consultation à destination des instances représentatives du personnel, élaborer le plan de sauvegarde de l’emploi y compris dans ses aspects chiffrages et coûts ;
• Gérer les relations avec les instances de représentation du personnel, les experts, l'administration du travail (DIRECCTE), les salariés ;
• Suivre les négociations et formaliser les accords collectifs (PSE négocié, accords de méthode...).
• Mettre en œuvre les réductions ou le redéploiement des effectifs (validation des propositions de reclassement, gestion des relations avec les antennes emplois, procédures de licenciement, suivi du plan de sauvegarde de l'emploi, rédaction des lettres de licenciement, établissement des demandes d’autorisation de licenciement...)

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin vous accompagne également dans vos projets de transfert d’entreprise. A cette occasion il vous assiste dans la qualification juridique du projet et l’identification de ses conséquences sociales : 

• remise en cause du statut collectif ;

• impact sur les régimes de protection sociale ;

• sort des instances représentatives du personnel ;

• impact sur l'ensemble des cotisations sociales ;

• effet de l'opération sur les contrats de travail ;

• survie des dispositifs d'épargne salariale.